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Au-delà de 10 000 € , passage obligé à la douane française
Toute personne, résidente française ou non, qui traverse la frontière avec une somme, des lingots ou des pièces d’or (pas les bijoux) pour un montant total égal ou supérieur à 10 000 € doit le déclarer à la douane française. Cette déclaration écrite est faite soit au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, soit via le service en ligne DALIA entre 30 et 2 jours auparavant. Si vous n’effectuez pas cette formalité, vous êtes passible d’une amende égale au quart de la somme que vous transportez et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
L’article 465 du Code des douanes prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction, ainsi que la retenue de la totalité de l’argent liquide. Cela s’applique à tous les types de transferts, de la France vers les pays de l’Union Européenne et vice versa.
Une réglementation allemande plus souple mais moins protectrice:
La réglementation allemande concernant le rachat de métaux précieux est beaucoup moins stricte que la réglementation française : paiement effectué directement, parfois en espèces, pas de taxe prélevée par l’Allemagne… Si vous souhaitez vendre de l’or de l’autre côté du Rhin, vous serez aussi juridiquement moins protégé. Contrairement à la pratique en France, le commerçant en Allemagne n’a en effet pas l’obligation de vous informer précisément sur les prix, ni de respecter certaines règles protectrices comme le fait d’établir un contrat écrit, de respecter un délai de rétractation.
Pas d’exonération de taxe pour autant:
Si vous souhaitez vendre de l’or en Allemagne, aucune taxe ne sera prélevée par les autorités fiscales allemandes (le « Finanzamt »). Mais, contrairement à ce que peut suggérer la publicité de certains comptoirs qui utilisent des slogans tels que « ZERO TAXES », vous devrez déclarer l’opération aux autorités fiscales françaises et régler la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, sous peine de sanctions. En France, c’est le professionnel qui effectue cette déclaration. Cette taxe est égale à 11% du prix de vente pour les métaux précieux et 6% pour les bijoux ou objets d’art à partir de 5 000 €.
Il existe des échanges d’informations entre les autorités fiscales allemandes et françaises.
Informations du Centre Européen de la Consommation
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