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Il n’est pas interdit, mais il est essentiel de comprendre les règles et les précautions à prendre. Voici ce que vous devez savoir :
Déclaration obligatoire : Si vous voyagez avec des lingots d’or, vous devez les déclarer. Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est généralement pas applicable sur l’or d’investissement. Cependant, au-delà de nos frontières, il existe une obligation déclarative pour les espèces, les instruments négociables au porteur, l’or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises). Les douanes précisent que cela inclut les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que les lingots, les pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.
Déclaration en ligne : Depuis quelques années, un service dédié au dépôt de ces déclarations existe. Le service des douanes, appelé Dalia, permet de remplir un formulaire pour informer l’administration de la sortie du territoire d’argent liquide (ou d’or selon la définition vue ci-dessus). Assurez-vous que la personne en charge du transport remplisse le formulaire. Si vous transitez par la France lors d’un changement d’avion entre deux pays étrangers, vous devez faire une déclaration pour l’entrée et une pour la sortie des fonds.
Sanctions : L’article 465 du Code des douanes prévoit une amende « pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la retenue de la totalité de l’argent liquide ». Cela s’applique à tous les types de transferts, de la France vers les pays de l’Union Européenne et vice versa.
Précautions supplémentaires : Bien que transport de l'or en avion en avion ne soit pas interdit par la loi, la législation sur le transport des produits dangereux s’applique en cabine. Le lingot d’or est considéré comme un objet dangereux en raison de son poids et de sa forme. Il pourrait être utilisé pour blesser les voyageurs ou endommager l’avion. Assurez-vous de suivre les consignes de sécurité de la compagnie aérienne pour voyager avec des lingots d’or en toute sécurité. En résumé, si vous voyagez avec des lingots d’or, soyez conscient des règles de déclaration et prenez les précautions nécessaires pour assurer un voyage sans encombre.
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