Héritage, Or & Fiscalité : Que Faire des Lingots, Pièces, Bijoux ou Montres Transmis Sans Déclaration ? (TMP, taxes & succession expliquées)

Héritage

Introduction : l’histoire classique… mais fiscalement compliquée

Cela commence souvent par une phrase comme :

“Ce lingot appartenait à mon grand-père… puis à mon père… maintenant il est à moi.”

Ou encore :

“On a retrouvé des pièces Napoléon dans une armoire mais jamais rien n’a été déclaré.”

Pendant des décennies, les familles en France se sont transmises bijoux, pièces et lingots de la main à la main, sans notaire, sans facture, sans inventaire.

📍 Ce n’est ni rare ni illégal. Mais au moment de vendre… la fiscalité rattrape tout le monde.

Et là, beaucoup découvrent que :

❌ la simple possession d’un lingot n’exonère pas d’impôt

❌ une pièce héritée n’est pas “hors taxes”

❌ l’absence de trace change tout sur le régime fiscal

Chez Argor Haguenau, nous accompagnons chaque jour des particuliers dans cette situation.Voici enfin un guide complet, clair et honnête sur la vente d’or hérité, non déclaré ou transmis depuis plusieurs générations.

1️⃣ La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) : la règle automatique quand on ne peut rien prouver

La TMP concerne uniquement :✔ lingots & lingotins✔ pièces d’or ✔ débris d’or brut ✔ alliages dentaires

💰 Taux : 11,5 % du prix de vente (forfait, libératoire)

➡️ Pas besoin de preuve d’achat

➡️ Pas de calcul de plus-value

➡️ Pas de justificatif demandé

C’est la solution par défaut pour :✔ héritages non déclarés✔ transmissions familiales de génération en génération✔ or acheté au noir ou sans facture✔ or découvert dans une succession ancienne

2️⃣ Héritages non déclarés : ce que l’administration fiscale considère

Lorsqu’un bien a été transmis sans déclaration notariale, sans facture, sans estimation, il est considéré comme :

📌 Un bien acquis à une date inconnue

📌 À un prix inconnu

📌 Sans preuve de propriété légale antérieure

➡️ Donc le fisc applique automatiquement :✔ TMP de 11,5 % pour lingots / pièces....✔ Taxe objets précieux de 6,5 % pour bijoux / montres d'une valeur unitaire > 5 000 €

Pas de négociation possible. Pas d’exonération automatique. Pas de “mais c’était à mon grand-père”.

3️⃣ Bijoux & montres hérités : la règle des 5 000 €

Contrairement à ce que beaucoup croient :❌ Les bijoux NE SONT PAS soumis à la TMP✔ Ils relèvent d’un système différent :

💍 Vente unitaire ≤ 5000 €

➡️ Aucune taxe➡️ Aucune déclaration➡️ Héritage ou pas, c’est exonéré

💍 Vente unitaire > 5000 €

➡️ Taxe objets précieux = 6,5 %➡️ Calculée sur le prix total, pas sur la plus-value

Exemples :

• Rolex héritée vendue 12 000 € → taxe 6,5 % = 780 €

• Bague Cartier vendue 3 200 € → 0 € de taxe

4️⃣ Peut-on éviter les taxes sur un héritage transmis de main en main ?

Oui… mais seulement si des preuves existent :

✔ facture d'achat originale au nom et prénom du vendeur

✔ acte notarié de succession ou d’inventaire

Sans cela → aucun moyen légal d’éviter la TMP ou la taxe bijoux.

5️⃣ Exemple concret : le cas le plus courant

👵 Arrière-grand-mère → 👴 Grand-père → 👨 Père → 👩 Fille

🟡 Hérité :

• 1 lingotin 100 g

• 15 pièces Napoléon

• 3 bagues et une montre or

📌 Aucun inventaire📌 Jamais déclarés📌 Pas de facture

➡️ Résultat fiscal au moment de la vente :✔ Lingotin + pièces = TMP 11,5 %✔ Bijoux en dessous de 5 000 € → 0 %✔ Montre vendue 7 000 € → taxe 6,5 %

➡️ C’est légal ✔➡️ C’est courant ✔➡️ C’est ce que prévoit la loi ✔

Et ça, beaucoup de professionnels se gardent bien de l’expliquer.

6️⃣ Pourquoi passer par Argor Haguenau ?

Parce que chez nous, on ne se contente pas de peser et de payer.On analyse, explique, conseille et sécurise le client.

À l’inverse de certains comptoirs :

❌ pas de TMP appliquée à tort sur des bijoux

❌ pas d’ambiguïté volontaire pour “simplifier”

❌ pas de promesse fiscale fausse ou illégale

Chez Argor Haguenau :

✔️ Estimation gratuite, claire et sous vos yeux

✔️ Explication de la fiscalité AVANT la vente

✔️ Vérification de l’éligibilité à l’exonération

📍 Et surtout : aucun jugement sur l’origine des biens Notre rôle = vous aider à vendre dans les règles, pas vous interroger sur l’histoire familiale.

📍 Argor Haguenau

💎 Achat & expertise de métaux précieux

🏠 4 rue du Château – Haguenau

📞 03 88 94 35 08 Estimation gratuite, avec ou sans rendez-vous

➡️ Spécialiste des héritages, successions anciennes et or transmis sans trace