Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

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En tant que vendeur (particulier), vous êtes redevable d'une taxe forfaitaire lors de la vente de métaux précieux. Cette taxe est collectée par ARGOR Haguenau au moment de la transaction et reversée pour votre compte à l'administration fiscale.

1. Taux applicable aux Métaux Précieux

Pour l'or, le platine et l'argent (sous forme de lingots, barres, débris ou pièces de monnaie frappées après 1800), la taxe globale est de 11,5 %. Elle se décompose comme suit :

• Taxe Forfaitaire : 11 % du prix de vente.

• CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 %.

2. Définition des Métaux Précieux

Sont concernés les métaux à l'état brut ou semi-ouvrés (feuilles, fils, Or dentaire, etc.) ainsi que les pièces de monnaie en or et argent ayant (ou ayant eu) cours légal et frappées après 1800. Note : Contrairement aux bijoux, il n'y a pas de seuil d'exonération de 5 000 € pour cette catégorie. La taxe est due dès le premier euro.

3. Cas particulier des Bijoux et Objets d'Art

Si vous vendez des bijoux (Or 18 carats, etc.) ou des objets de collection, le régime est différent :

• Vente inférieure à 5 000 € : Exonération totale de taxe.

• Vente supérieure à 5 000 € : Taxe forfaitaire de 6,5 % (6 % de taxe + 0,5 % de CRDS).

4. Option pour la Taxe sur la Plus-Value (TPV)

Sous certaines conditions (notamment la possession d'une facture d'achat nominative ou d'un acte de succession), vous pouvez opter pour la taxation sur la plus-value réelle au lieu de la taxe forfaitaire. Dans ce cas, le taux est de 36,2 % sur le gain réalisé, avec un abattement de 5 % par an à partir de la 3ème année de détention (exonération totale après 22 ans).