Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site argor-haguenau.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.argor-haguenau.com (le « Site »), est édité par :

SAS Diamlor, société au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro B 538 724 758, représenté(e) par Michele WERLE dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR56538724758.

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Gérard WERLE .

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33388943508

Par email : diamlor@gmail.com

Génération des mentions légales par Legalstart.

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Conditions Générales de Vente – ARGOR Haguenau

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SAS DIAMLOR – Magasin ARGOR
4, rue du Château – 67500 Haguenau
SIREN 538 724 758 – RCS Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR56538724758
Email : diamlor@gmail.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• des opérations d’achat de métaux précieux par SAS DIAMLOR (rachat auprès des particuliers),

• des opérations de vente de métaux précieux (pièces, lingots, bijoux, etc.) aux particuliers ou professionnels.

Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées en boutique exclusivement, au magasin ARGOR situé au 4 rue du Château – 67500 Haguenau.
Aucune vente ou rachat en ligne n’est effectué.

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2. Informations légales

SAS DIAMLOR est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 538 724 758, siège social 4 rue du Château – 67500 Haguenau.
L’entreprise est soumise aux dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation.

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3. Produits et services concernés

• Bijoux en or, argent, platine (anciens, modernes, cassés ou usagés)

• Pièces et lingots d’or ou d’argent d’investissement

• Objets en métaux précieux ou non précieux (couverts, argenterie, étain, or dentaire, etc.)

L’évaluation est effectuée par Michèle, diplômée en prothèse dentaire ou Gérard, Directeur Général.

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4. Détermination des prix

Les prix sont établis sur la base des cours LBMA (London Bullion Market Association) au moment de la transaction, convertis en euros, avec marge ou décote selon la pureté, la nature et l’état des biens.
Les analyses et pesées sont réalisées devant le client, sur balance homologuée et calibrée. 

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5. Conditions de rachat (achat par DIAMLOR au client)

5.1. Paiement

Conformément à la réglementation française :

• Paiement exclusivement par chèque barré nominatif, ou

• Par virement bancaire exceptionnellement, sur justificatifs.
  Aucun paiement en espèces n’est autorisé.

5.2. Droit de rétractation

Pour les opérations de rachat (hors or d’investissement), un délai légal de rétractation de 48 heures s’applique à compter de la signature du contrat.
Ce droit ne s’applique pas à l’or d’investissement.

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6. Conditions de vente (vente par DIAMLOR au client)

Les ventes portent sur des bijoux or ou argent, des pièces et lingots d’or ou d’argent, ou d’autres produits d’investissement.

6.1. Remise des produits

La remise est effectuée uniquement en boutique, sans livraison postale. Le transfert de propriété et des risques intervient lors de la remise en main propre.

6.2. Prix et paiement

Les prix sont déterminés, pour les pièces et lingots, selon les cours de la LBMA  au moment de la vente.

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7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles servent uniquement à la gestion administrative et légale des opérations.
Droit d’accès, de rectification et de suppression : diamlor@gmail.com

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8. Responsabilité

SAS DIAMLOR n’est pas responsable des retards, impossibilités imputables au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

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9. Réclamations – Litiges – Médiation

Réclamations à adresser à :
SAS DIAMLOR – ARGOR Haguenau
4, rue du Château – 67500 Haguenau
Email : diamlor@gmail.com

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Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français.
Litiges soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS DIAMLOR.

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Conditions Générales d’Utilisation – ARGOR (SAS Diamlor)

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Définitions

 

• Société : Désigne la société SAS Diamlor, agissant sous le nom commercial Argor, dont le siège social est situé au 4, rue du château, 67500 HAGUENAU.

• Site : Désigne le site internet www.argor-haguenau.com.

• Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite, utilise le Site, ou réalise une transaction (achat ou vente) avec la Société.

• Contenu : Ensemble des éléments (textes, images, vidéos) constituant l’information présente sur le Site.

• Informations Personnelles : Données permettant l'identification des personnes physiques (nom, adresse, documents légaux) au sens de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (n° 2016-679).

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1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

1.1 Objet du Site et Responsabilité

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Argor. La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, ou des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site. Les renseignements figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification.

 

1.2 Accessibilité et Maintenance

 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société.

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2. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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La SAS Diamlor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS Diamlor. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

 

 

3. Gestion des Données Personnelles et Conformité RGPD

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3.1 Responsable du Traitement

 

La Société (SAS Diamlor) est le responsable du traitement des données collectées. La Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, incluant le RGPD.

 

3.2 Données Collectées et Finalités

 

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• Assurer la navigation, la gestion et la traçabilité de l'utilisation du Site.

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact.

• Lutter contre la fraude informatique.

• [Ajout Spécifique Or] Satisfaire aux obligations légales d’identification et de traçabilité des transactions de rachat et de vente de métaux précieux (y compris la conservation des contrats et copies de pièces d'identité) en vertu du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation.

La Société ne commercialise pas vos données personnelles, utilisées uniquement par nécessité, à des fins statistiques, ou pour obligations légales.

 

3.3 Droits de l’Utilisateur et Contact

 

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants : d'accès, de rectification, de verrouillage, d'effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la SAS Diamlor par écrit à l’adresse suivante :

Argor SAS Diamlor, à l'attention du Responsable RGPD 4, rue du château 67500 HAGUENAU.

L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles concernées et s’identifier avec une copie d’une pièce d’identité. La Société rappelle que les demandes de suppression des données liées aux transactions de métaux précieux sont soumises aux obligations légales d'archivage.

Droit de Réclamation : L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

 

 

4. Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent être installés sur son terminal. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal. En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces Cookies. L’Utilisateur peut désactiver ces Cookies à tout moment et gratuitement.

 

 

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

 

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