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1. Mentions Légales

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Édition du site Le présent site, accessible à l’URL [www.argor-haguenau.com](https://www.argor-haguenau.com), est édité par la société SAS DIAMLOR, au capital de 3 000 euros, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 538 724 758, dont le siège social est situé au 4, rue du Château, 67500 Haguenau.

  • Représentant légal : Michèle WERLE

  • TVA Intracommunautaire : FR56538724758

  • Directeur de la publication : Gérard WERLE

Hébergement Le Site est hébergé par la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034. (Note : Bien que Wix ait des bureaux en Irlande, le siège social pour les mentions légales est souvent celui de San Francisco, sauf si vous utilisez leurs services EU spécifiques).

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes CGV régissent exclusivement les transactions effectuées en établissement (boutique physique). Aucun contrat n'est conclu à distance.

2. Détermination des prix Les prix d'achat et de vente sont indexés sur les cours de l'or (LBMA) et sont susceptibles de varier plusieurs fois par jour. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ne sont pas soumis au droit de rétractation habituel (pour la vente d'or investissement).

3. Procédure de Rachat (Achat par la SAS DIAMLOR)

  • Identification : Toute transaction nécessite la présentation d'une pièce d'identité originale en cours de validité.

  • Contrat de rachat : Un contrat écrit est obligatoirement remis au client (Art. L121-101 du Code de la Consommation).

  • Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la signature du contrat pour se rétracter (sauf pour l'or d'investissement dont le prix est lié au marché financier).

  • Paiement : Le paiement s'effectue exclusivement par chèque barré nominatif ou virement bancaire. Le paiement en espèces pour les métaux précieux est strictement interdit (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).

4. Médiation à la consommation (Obligation légale - Article L.612-1)  "En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net."

 

3. Politique de Confidentialité & RGPD

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Gestion des Données Personnelles En tant que responsable de traitement, la SAS DIAMLOR collecte des données pour les finalités suivantes :

  1. Exécution de la transaction : Nom, prénom, adresse, copie de pièce d'identité.

  2. Obligations légales (Livre de Police) : En vertu du Code des Douanes et du Code Général des Impôts, vos données liées aux transactions de métaux précieux doivent être conservées pendant une durée de 6 ans pour les registres et 10 ans pour les documents comptables.

  3. Formulaire de contact : Traitement des demandes d'information.

Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois, le droit à l'effacement (droit à l'oubli) ne peut s'appliquer aux données que la SAS DIAMLOR est légalement tenue de conserver pour les autorités fiscales et douanières.

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