Mentions légales, Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/07/2026

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1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.argor-haguenau.com, est édité par :

SAS DIAMLOR
Société par actions simplifiée au capital social de 3 000 euros
Siège social : 4, rue du Château, 67500 Haguenau, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 538 724 758

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56538724758

Représentant légal : Michèle WERLE

Directeur de la publication : Gérard WERLE

Adresse e-mail : diamlor@gmail.com

Le présent site est exploité par SAS DIAMLOR. La dénomination Argor Haguenau désigne l'activité et le point de vente exploités par la société.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com

Les informations relatives à l'hébergeur, notamment sa dénomination sociale et son adresse, doivent être indiquées conformément aux informations légales et contractuelles applicables au service d'hébergement effectivement utilisé par l'éditeur du site.

Hébergeur : Wix.com
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

Les informations relatives à l'hébergement sont susceptibles d'évoluer et doivent être mises à jour en cas de changement de prestataire ou de service.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site www.argor-haguenau.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et présentation du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de SAS DIAMLOR ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.

Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence éventuelle de références à des marques, fabricants, organismes ou entreprises tiers sur le site ne signifie pas nécessairement l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une relation commerciale avec ces entités, sauf indication expresse contraire.

Responsabilité

SAS DIAMLOR s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont communiquées à titre général et informatif. Elles peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.

SAS DIAMLOR ne peut garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou l'actualisation permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.

Les informations relatives aux métaux précieux, aux cours des marchés, à la fiscalité, à la réglementation ou aux conditions de transaction sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication contraire, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Les cours des métaux précieux éventuellement affichés ou mentionnés sur le site sont indicatifs. Ils peuvent évoluer et ne constituent pas nécessairement le prix final d'achat ou de rachat proposé lors d'une transaction.

Le prix applicable à une transaction est déterminé au moment de celle-ci, en fonction des caractéristiques du bien concerné et des conditions applicables.

 

2. Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales applicables aux opérations réalisées par SAS DIAMLOR, exploitant notamment l'activité Argor Haguenau.

Elles concernent notamment les opérations d'achat, de vente et d'estimation de bijoux et de métaux précieux réalisées dans le cadre de l'activité de la société.

Sauf indication contraire expresse, les transactions concernées par les présentes conditions sont conclues dans l'établissement physique situé à Haguenau.

Les informations présentées sur le site internet ont une vocation générale et informative et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

Les conditions définitives de chaque transaction sont déterminées au moment de l'opération et figurent, lorsque la réglementation l'exige, dans les documents contractuels remis au client.

Article 2 – Prix et évolution des cours

Les cours des métaux précieux évoluent en fonction des conditions des marchés internationaux.

Les références de marché utilisées par les professionnels peuvent notamment comprendre les cours internationaux de l'or, de l'argent, du platine et du palladium.

Le prix d'une transaction dépend notamment :

• du cours du métal concerné ;

• du poids du métal précieux ;

• de son titre ou de sa teneur ;

• de la nature du bien ;

• de son état ;

• de ses caractéristiques particulières ;

• de sa valeur éventuelle au-delà de sa seule valeur de fonte ;

• des conditions commerciales applicables.

Le prix communiqué au client avant la conclusion de la transaction constitue le prix applicable à l'opération concernée, sous réserve des conditions mentionnées dans les documents contractuels.

Article 3 – Estimation des biens

Lorsqu'un client présente un bijou, une pièce, un lingot ou tout autre objet contenant ou susceptible de contenir un métal précieux, SAS DIAMLOR / Argor Haguenau peut procéder à son examen afin d'en déterminer les caractéristiques utiles à son évaluation.

Selon la nature du bien, cet examen peut notamment porter sur :

• son poids ;

• son titre ou sa teneur en métal précieux ;

• ses poinçons et éléments d'identification ;

• sa composition ;

• son état ;

• ses caractéristiques particulières ;

• la présence éventuelle de pierres ou d'autres matériaux ;

• sa valeur éventuelle en tant que bijou, objet, pièce ou produit de collection.

Une estimation peut être communiquée au client à l'issue de cet examen.

Lorsqu'une estimation gratuite est proposée, celle-ci ne constitue pas une obligation de vente pour le client.

Article 4 – Opérations de rachat

Lorsqu'un particulier propose à SAS DIAMLOR / Argor Haguenau de vendre des métaux précieux ou des objets susceptibles d'en contenir, une offre de rachat peut être formulée après examen des biens concernés.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser l'offre proposée, sous réserve des dispositions légales applicables à la transaction concernée.

Lorsque la transaction est conclue, les documents contractuels requis par la réglementation sont établis et remis au client.

Article 5 – Identification du vendeur

Dans le cadre d'une transaction, SAS DIAMLOR / Argor Haguenau peut être tenue de recueillir certaines informations permettant d'identifier le vendeur et d'assurer la traçabilité de l'opération.

Le client doit présenter les documents d'identification qui sont légalement requis pour la transaction concernée.

Les informations collectées dans ce cadre sont traitées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables et à la Politique de confidentialité présentée sur le présent site.

Article 6 – Contrat d'achat de métaux précieux

Lorsqu'un contrat d'achat de métaux précieux est soumis aux dispositions spécifiques du Code de la consommation, les documents contractuels comportant les mentions obligatoires sont établis et remis au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Le contrat précise notamment les informations requises par les textes en vigueur.

Les conditions particulières de chaque opération sont celles figurant dans les documents contractuels remis au client.

Article 7 – Droit de rétractation applicable aux contrats d'achat de métaux précieux

Pour les contrats d'achat de métaux précieux soumis au régime prévu par le Code de la consommation, le consommateur vendeur dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un délai de quarante-huit heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

L'exercice de ce droit s'effectue selon les modalités et conditions prévues par la réglementation applicable au contrat concerné.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation et ses conséquences sont précisées dans les documents contractuels remis au consommateur lorsque la réglementation l'exige.

Le droit de rétractation prévu par l'article L224-99 du Code de la consommation ne s'applique pas aux opérations d'or d'investissement.

Le régime applicable dépend de la nature exacte de la transaction et du produit concerné.

Article 8 – Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont déterminées conformément à la réglementation française applicable à la transaction concernée.

Le mode de paiement utilisé dépend notamment de la nature et du montant de l'opération ainsi que des dispositions légales en vigueur.

Le règlement est effectué selon les modalités communiquées au client et mentionnées dans les documents contractuels applicables.

Article 9 – Achat et vente d'or d'investissement

Les opérations portant sur de l'or d'investissement sont soumises à des règles spécifiques.

La qualification d'un produit comme « or d'investissement » dépend des critères prévus par la réglementation applicable.

Les conditions fiscales et commerciales applicables sont déterminées en fonction de la nature exacte du produit concerné et de la réglementation en vigueur au moment de la transaction.

Les informations communiquées par SAS DIAMLOR / Argor Haguenau concernant les produits proposés sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d'investissement.

Article 10 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une transaction, le client est invité à contacter préalablement SAS DIAMLOR afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par courrier :
SAS DIAMLOR
4, rue du Château
67500 Haguenau
France

Par e-mail :
diamlor@gmail.com

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser l'objet de la demande et être accompagnée des informations utiles à son traitement.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SAS DIAMLOR et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré.

Le médiateur désigné pour SAS DIAMLOR est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur s'effectue conformément aux modalités et conditions prévues par CM2C et par la réglementation applicable à la médiation de la consommation.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de la demande.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur.

 

3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

SAS DIAMLOR
4, rue du Château
67500 Haguenau
France

E-mail : diamlor@gmail.com

Article 2 – Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés sur le site et les interactions avec SAS DIAMLOR / Argor Haguenau, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s'agir de :

• Nom et prénom.

• Adresse e-mail.

• Numéro de téléphone.

• Adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.

• Contenu des messages adressés à l'entreprise.

• Informations nécessaires au traitement d'une demande.

• Données relatives aux demandes de rendez-vous lorsqu'un tel service est proposé.

• Données techniques liées à la navigation sur le site.

• Données relatives aux cookies et autres traceurs lorsqu'ils sont utilisés.

Dans le cadre d'une transaction réalisée dans l'établissement, des données supplémentaires peuvent être collectées lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.

Ces données peuvent notamment comprendre les informations d'identification nécessaires à la conclusion et au suivi de l'opération.

Article 3 – Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées à Argor Haguenau.

• Gérer les demandes de contact.

• Organiser les rendez-vous lorsqu'un système de prise de rendez-vous est proposé.

• Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects.

• Permettre la réalisation et la gestion des transactions.

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité.

• Assurer la sécurité du site.

• Prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives.

• Améliorer le fonctionnement et les performances du site lorsque cela est applicable.

• Mesurer l'audience du site lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés, conformément aux règles applicables.

• Gérer les préférences de consentement relatives aux cookies et traceurs.

Article 4 – Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Le respect d'une obligation légale à laquelle SAS DIAMLOR est soumise.

• L'intérêt légitime de SAS DIAMLOR, lorsque celui-ci peut être invoqué au regard de la réglementation applicable.

• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

La base juridique applicable dépend de la finalité précise du traitement concerné.

Article 5 – Données collectées dans le cadre des transactions

Lorsqu'une transaction est réalisée dans l'établissement, SAS DIAMLOR peut être tenue de collecter et de conserver certaines informations afin de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les données nécessaires au respect de ces obligations ne peuvent pas nécessairement être supprimées immédiatement à la demande de la personne concernée lorsque leur conservation est imposée par la loi.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Les durées de conservation ne sont donc pas nécessairement identiques pour toutes les données.

Article 6 – Données collectées par les formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez un message à Argor Haguenau, les données transmises sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous répondre.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et, lorsque cela est applicable, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou au respect des obligations légales.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou archivées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SAS DIAMLOR lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées à certains prestataires techniques ou sous-traitants lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion de l'activité.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• L'hébergement du site.

• La maintenance technique.

• La gestion des formulaires.

• La messagerie électronique.

• La sécurité informatique.

• La gestion des cookies et du consentement.

• La mesure d'audience lorsque celle-ci est utilisée.

• D'autres services nécessaires au fonctionnement du site.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque SAS DIAMLOR y est légalement tenue.

Article 8 – Hébergement et services tiers

Le présent site est réalisé et hébergé avec les services de Wix.

Certains services proposés par Wix ou par des prestataires tiers peuvent entraîner le traitement de données personnelles ou le dépôt de cookies et autres traceurs.

La nature des données collectées et les modalités de traitement dépendent des fonctionnalités effectivement activées sur le site.

Les services tiers effectivement utilisés sur le site doivent être identifiés dans la présente Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans la Politique relative aux cookies.

Article 9 – Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Selon les fonctionnalités effectivement activées, des cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou pour d'autres finalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés, conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies grâce au dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site, lorsqu'un tel dispositif est requis ou utilisé.

Une Politique relative aux cookies peut préciser les catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée et les prestataires concernés.

Article 10 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, SAS DIAMLOR veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables.

Les modalités précises de ces transferts dépendent des prestataires et des services effectivement utilisés sur le site.

Article 11 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, de différents droits, notamment :

• Un droit d'accès à vos données personnelles.

• Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

• Un droit à l'effacement de certaines données.

• Un droit à la limitation du traitement dans certaines situations.

• Un droit d'opposition à certains traitements.

• Un droit à la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable.

• Un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de ces droits peut être limité lorsque SAS DIAMLOR est légalement tenue de conserver certaines données ou lorsque d'autres motifs prévus par la réglementation s'appliquent.

Article 12 – Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SAS DIAMLOR
4, rue du Château
67500 Haguenau
France

E-mail : diamlor@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles et d'éviter toute communication à une personne non autorisée, SAS DIAMLOR peut être amenée à demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Article 13 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SAS DIAMLOR, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément aux modalités prévues par la réglementation.

Article 14 – Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des modifications apportées au fonctionnement du site.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de sa consultation.

 

4. Politique relative aux cookies

Le site www.argor-haguenau.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement et, selon les services activés, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site. Ils permettent notamment d'assurer la sécurité, la navigation et le fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Selon les outils effectivement installés sur le site, des cookies peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après obtention de ce consentement.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités intégrées au site peuvent faire appel à des services tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs.

Il peut notamment s'agir, selon la configuration du site, de services liés à l'hébergement, aux cartes, aux vidéos, aux réseaux sociaux, à la mesure d'audience ou à la sécurité.

La liste des services effectivement utilisés doit être tenue à jour.

Gestion des préférences

Lorsque cela est applicable, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

L'utilisateur peut également configurer les paramètres de son navigateur afin de gérer certains cookies.

Le refus de certains cookies peut avoir pour conséquence de limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

 

5. Informations complémentaires

Les présentes mentions légales, Conditions générales de vente, Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies ont pour objectif d'informer les utilisateurs et clients de SAS DIAMLOR / Argor Haguenau.

Elles ne remplacent pas les documents contractuels spécifiques qui doivent être remis au client lors d'une transaction lorsque la réglementation l'exige.

En particulier, les contrats d'achat de métaux précieux doivent comporter les informations et mentions prévues par les textes applicables.

Les conditions particulières de chaque opération sont celles qui figurent dans les documents contractuels remis au client au moment de la transaction.

En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et les documents contractuels applicables à une transaction, les dispositions impératives de la loi et les documents contractuels valablement établis prévalent.